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Conditions générales de vente (CGV)

 

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes en ligne réalisées sur le site domaine-lacremade.com par SARL LA CREMADE (voir Mentions légales) auprès de consommateurs et de professionnels, sur le territoire français. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le site propose à la vente des huiles d'olive monovariétales produites sur le terrain familial à Béziers, présentées en bouteilles de 50 cl / 500 ml. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (variété, format) sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande. SARL LA CREMADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est passée directement en ligne sur le site. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation du paiement. SARL LA CREMADE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée intégrée au site. Le compte du client n'est débité qu'après validation de la commande.

Article 6 — Livraison

  • Zone de livraison : France métropolitaine

  • Frais de livraison : 5,00 € TTC

  • Livraison offerte à partir de 40 € TTC d'achat

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard significatif, le client en sera informé par e-mail.

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Article 7 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un droit de rétractation dans les conditions décrites dans la page dédiée « Droit de rétractation » (voir page 3 de ce document).

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits fournis par SARL LA CREMADE bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. En cas de non-conformité d'un produit, le client peut demander son remplacement ou son remboursement.

Article 9 — Responsabilité

SARL LA CREMADE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients dans le cadre des commandes est décrit dans les Mentions légales du site.

Article 11 — Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter SARL LA CREMADE à domaine.lacremade@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec SARL LA CREMADE, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable (y compris par voie de médiation), les tribunaux français seront seuls compétents.

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Droit de rétractation

 

Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier), par exemple en utilisant le formulaire type ci-dessous, envoyé à :

Retour du produit

Le client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si SARL LA CREMADE décide de les prendre en charge ou en cas d'erreur de sa part. Le produit doit être retourné non ouvert, non descellé et dans un état permettant sa revente ; à défaut, la responsabilité du client pourra être engagée à raison de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

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